Partenariat SRIAS PACA, subvention 2025

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9 JUILLET 2025

Destinataires :  Corers, Coders, Clubs de la région PACA

Partenariat avec la SRIAS PACA : Informations importantes concernant la subvention 2025

Dans le cadre du renouvellement de notre partenariat avec la SRIAS PACA, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des éléments ci-dessous et de les relayer auprès des adhérents concernés. CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 La convention 2025 a été signée avec un retard dû au vote tardif du budget de l'État. Le montant de la subvention pour l'année 2025 est fixé à 27 €/adhérent, pour 200 licences au maximum. Conditions d'utilisation de la subvention 2025 La subvention est allouée pour l'année civile. Elle est utilisable : Concernant la saison 2024-2025 : pour des adhérents en ayant fait la demande à partir du 1er janvier 2025. Les demandes envoyées depuis le 1/01/2025, restées en suspens dans l'attente du renouvellement de notre partenariat, seront traitées prochainement. L'adhérent et/ou le club seront informés par mail de la décision (validation ou non de la demande au titre de la subvention 2025). En cas de validation, les modalités de remboursement seront précisées. Les dossiers de demande de subvention au titre de la saison 2024-2025 doivent impérativement être déposés au plus tard le 31/07/2025. Concernant la saison 2025-2026 - Un adhérent ne peut bénéficier que d'une seule subvention par année civile.  - Seules les personnes n'ayant pas bénéficié de la subvention 2025 peuvent donc la demander. Ainsi, les adhérents de la saison 2024-2025 : ayant bénéficié de la subvention 2024 peuvent demander la subvention 2025 pour la saison 2025-2026.  -> Cela concerne les personnes dont la demande de subvention avait été validée avant le 31 décembre 2024. ayant bénéficié de la subvention 2025 ne peuvent pas la demander à nouveau au cours de l'année civile 2025. -> Cela concerne les personnes dont la demande de subvention a été déposée à partir du 1er janvier 2025. Les demandes de subvention 2025 pour la licence 2025-2026 sont à déposer à partir du 7/09/2025 à l'adresse email sriaspaca@federetraitesportive.fr. Aucun dossier déposé avant cette date ne sera pris en compte. Attention, le nombre de subventions étant limité, les attributions seront traitées en fonction de la date de dépôt et uniquement à partir du 7/09/2025, et si le dossier est complet. INSCRIPTION POUR LA RENTRÉE SPORTIVE 2025-2026 Le processus reste inchangé : L'adhésion se fait d'abord avec une licence FFRS standard. La demande de subvention et les éventuels remboursements interviennent ensuite. Important : La non-attribution d'une subvention ne pourra pas justifier l'annulation de l'adhésion. Les clubs doivent informer leurs adhérents qu'il n'existe aucune garantie d'obtention de la subvention.  Comment déposer une demande La subvention s'applique sur la prise de licence. Les demandeurs doivent avoir pris leur licence au préalable. Documents à fournir par les demandeurs Formulaire d'adhésion disponible sur le site Internet de la SRIAS PACA, à télécharger et compléter. Cliquer ici pour y accéder. Bien remplir le code ministère en choisissant dans la liste présentée sur le formulaire. Le dossier n'est pas recevable en l'absence de ce code (voir aussi les codes en bas de ce mail). Justificatifs à joindre au formulaire : Pour l'ayant-droit : Bulletin de pension (retraité) ou de paie (actif) de moins de trois mois (*). Pour le conjoint : Justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom + Bulletin de pension ou de paie de l'ayant-droit. Merci de spécifier dans le mail que vous faites la demande pour l'ayant-droit et le conjoint. L'ensemble de ces pièces est à envoyer à : sriaspaca@federetraitesportive.fr. (*) À propos du bulletin de pension/paie (confusions fréquentes) : Attention, le titre de pension n'est pas recevable. Seul un bulletin de pension/paie datant de moins de trois mois est recevable. Depuis trois ans, le bulletin de pension/paie est disponible de façon dématérialisée sur le site ensap.gouv.fr. Les personnes qui n'en ont pas peuvent créer leur compte sur ce site et accéder à leurs documents. RAPPEL : QUI EST CONCERNÉ PAR LA SUBVENTION SRIAS-PACA ? Les ayants droit relevant de la SRIAS-PACA, retraités ou non, ainsi que leur conjoint, souhaitant rejoindre ou déjà adhérents d'un club FFRS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. La qualité d'ayant-droit peut être vérifiée auprès de la SRIAS PACA (ou par mail à srias@paca.gouv.fr), qui pourra également aider les personnes à propos du code ministère et les orienter vers le service délivrant le bulletin de pension ou de paie. Ne peuvent bénéficier de la subvention car ne relèvent pas de la SRIAS : Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière (rappel). Les personnes relevant de la CARSAT, qui n'est pas une retraite de la fonction publique d'État. Pour toute complément d'information sur le partenariat SRIAS PACA, merci de faire parvenir vos demandes par mail à sriaspaca@federetraitesportive.fr ou au 04 76 53 09 80. Nous vous remercions de diffuser ces informations auprès de vos adhérents et restons à votre disposition.

Cyrielle Picard Directrice générale adjointe de la FFRS

Destinataires : Corers, Coders, Clubs de la région PACA et leur président(e). Copie : Membres du Comité directeur fédéral, Équipes technique et siège.

Liste des codes ministères 201 Europe et Affaires étrangères 202 Culture 203/293 Agriculture et Souveraineté alimentaire / Enseignement privé agricole 206 Éducation nationale et de la jeunesse 207 Économie  finances et relance 209 Intérieur et Outre-mer 210 Justice 212 Services du Premier Ministre 223 Transition écologique et Cohésion des territoires 236 Travail  emploi et insertion 238 Enseignement supérieur  recherche et innovation 242 Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques 250 Transformation et fonctions publiques 256 Solidarité et Santé 470 Armées 501 Lycées professionnels maritimes (contractuels) 503 EPLEFPA 603 Office National des Forêts – O.N.F. 619 Institut de recherche et de développement (Marseille 01/01/2024) 627 Budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens 629 École Nationale de l'Aviation Civile 700 École nationale supérieure maritime (Marseille 01/01/2011) 702 Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) 704 Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) 707 Office national des anciens combattants (ONAC) 718 Maison des sciences de l'Homme 719 Écoles d'architecture 724 Office national de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) 726 Académie nationale de médecine 728 Agence Française des villes et territoires méditerranéens durables (Marseille) 729 Agence du Service Civique 735 Agences Régionales de Santé 738 Cours complémentaires des EPSCP hors RCE 739 EPCS I Aix Marseille Université J - Institut de Physique du Globe 741 Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 742 Comités de protection des personnes 743 Réseau Canopé 745 Centre international d'études pédagogiques (CIEP) 746 Centre national d'enseignement à distance (CNED) 748 France Agrimer (date et SLR à déterminer) 749 Écoles nationales d'arts plastiques ( Nice) 756 GIP Musée mémorial du terrorisme 759 Masse des douanes 760 Institut national du sport de l'expertise et de la performance (INSEP) 762 Météo-France 763 GIP AMUE (01/01/2011) 764 Muséum national d'histoire naturelle 772 Caisse d'amortissement de la dette sociale 773 Caisse nationale militaire de sécurité sociale (01/01/2021) 774 Musée de l'air et de l'espace (01/01/2021) 775 Musée Guimet 778 Agence de services et de paiement 783 Institut national d'études démographiques 785 Centres de ressources  d'expertise et de performance sportive 788 Musée national du sport (01/01/2012) 789 École nationale d'administration pénitentiaire 790 Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre 793 Institut des hautes études pour la science et la technologie 796 Agence française de lutte contre le dopage 797 Agence nationale de lutte contre l'illettrisme 799 Caisse de garantie du logement locatif social 802 GIP I francophonie – Nice 2013 J ( Nice 01/09/2012) 806 GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle 807 GIP I Grand Projet de Ville Marseille Septièmes J (Marseille) 808 GIP I centre de ressources régional pour la politique de la ville en Provence-Alpes- Côte d'Azur J (Marseille) 809 GIP I CARIF-OREF-PACA J (Marseille) - GIP I Conseil départemental de l'accès au droit J 813 GIP Corse E-Santé (Marseille 01/09/2021) 814 École généraliste d'ingénieurs de Marseille 817 Groupement d'intérêt public dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologie 820 Groupement de coopération sanitaire PACA OUEST-APHM (Marseille) 825 École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Marseille) 827 EPCS – Communautés d'universités et d'établissements non RCE 851 EPSCP Avignon et Pays du Vaucluse 870 EPSCP Nice Sophia-Antipolis 923 EPSCP Aix-Marseille 938 EPSCP Toulon 944 École centrale de Marseille 961 COMUE Université Côte d'Azur 965 Université Côte d'Azur 966 Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 971 Institut Mines Télécom (toutes implantations) 975 Institut Supérieur d'Aéronautique et de l'Espace 978 Observatoire de Nice PNRECR Parc Naturel Régional des Écrins PNRCAL Parc Naturel Régional des Calanques France Télécom Pensionné de l'État

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